Contentieux administratif
Contentieux administratif Olivier Le Bot pdf español - Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les déve...
Details of Contentieux administratif
Le Titre Du Livre | Contentieux administratif |
Auteur | Olivier Le Bot |
Editeur | Bruylant Edition |
Nom de fichier | contentieux-administratif.pdf |
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