Wednesday, July 21, 2021

Contentieux administratif Olivier Le Bot pdf español

Contentieux administratif


Book's Cover of Contentieux administratif

Contentieux administratif Olivier Le Bot pdf español - Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les déve...

Télécharger

Details of Contentieux administratif

Le Titre Du LivreContentieux administratif
AuteurOlivier Le Bot
EditeurBruylant Edition
Nom de fichiercontentieux-administratif.pdf

No comments:

Post a Comment